Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Fidesa, un service permettant à un commerce de créer et gérer un programme de fidélité digital (cartes à tampons ou à points) pour ses clients.

2. Le service

Le commerce (« l'utilisateur professionnel ») crée un compte, configure une ou plusieurs campagnes de fidélité, et invite ses propres clients (« les porteurs de carte ») à s'y inscrire. Le service inclut la génération de cartes de fidélité numériques (Apple Wallet et Google Wallet), un scanner pour ajouter les tampons, et un tableau de bord de suivi.

3. Compte et responsabilités

  • L'utilisateur professionnel est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
  • Il s'engage à obtenir le consentement de ses clients avant leur inscription (déjà intégré au parcours d'inscription du service).
  • Il reste seul responsable du contenu de ses campagnes (nom, récompense, logo) et de sa relation commerciale avec ses propres clients.

4. Tarifs et essai gratuit

Le service est proposé en deux formules, en francs suisses (CHF). Les prix s'entendent sans TVA : l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA.

  • Essential : 25 CHF par mois, ou 22 CHF par mois en abonnement annuel (264 CHF par an). Inclut 1 point de vente, 1 carte de fidélité active, un nombre de clients illimité, Apple Wallet et Google Wallet, le scan au smartphone, la personnalisation des cartes et le tableau de bord.
  • Pro : 45 CHF par mois, ou 40 CHF par mois en abonnement annuel (480 CHF par an). Inclut tout l'Essential, ainsi que jusqu'à 3 points de vente, jusqu'à 5 cartes actives, les statistiques par point de vente, l'export de la liste des clients (Excel et CSV), un support prioritaire (réponse sous 24 heures) et l'accès en avant-première aux nouveautés.

Essai gratuit de 30 jours à l'ouverture du compte, sans engagement : aucun paiement n'est demandé pendant l'essai.

Des conditions de lancement particulières peuvent être convenues directement avec l'éditeur. Toute modification des tarifs est communiquée au commerce avant son entrée en vigueur.

5. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée à ce stade.

6. Résiliation

Le commerce peut résilier son abonnement à tout moment, en écrivant à david@fidesa.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle) ; la période en cours n'est pas remboursée. Pendant l'essai gratuit, le commerce peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans frais.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Contact

Pour toute question : david@fidesa.ch

Ce document est un modèle de base et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être complété et validé par un professionnel avant toute utilisation réelle avec des clients.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales